2021, année exceptionnelle pour la douane !
Le 14 février dernier, Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, a présenté les résultats annuels 2021 de la douane française à l'occasion d’une visite au Perthus, à la frontière de la France et de l'Espagne. Des résultats exceptionnels qu'a détaillé le ministre en ces termes :
« 2021 a été une année d’intense activité pour les 17 000 douanières et douaniers de notre Nation.
Une année intense dans l’accompagnement du commerce légal et de ses mutations : la douane a dû réussir le Brexit, faire face à l’explosion du e-commerce et aux conséquences de la crise sanitaire.
Une année où ils ont aussi dû contrecarrer des réseaux criminels de plus en plus déterminés à attaquer notre économie et notre société, parfois avec violence.
365 jours par an, de jour comme de nuit, sur terre, en mer, dans les airs et maintenant sur le net et aussi le darknet, nos douaniers ont relevé ces défis.
2021 a aussi été une année charnière dans la transformation de la douane avec la signature du premier contrat pluriannuel de la direction, fruit de longs mois de travail et de discussions, conclu en décembre dernier au Havre. »
« 2021 a été une année d’intense activité pour les 17 000 douanières et douaniers de notre Nation.
Une année intense dans l’accompagnement du commerce légal et de ses mutations : la douane a dû réussir le Brexit, faire face à l’explosion du e-commerce et aux conséquences de la crise sanitaire.
Une année où ils ont aussi dû contrecarrer des réseaux criminels de plus en plus déterminés à attaquer notre économie et notre société, parfois avec violence.
365 jours par an, de jour comme de nuit, sur terre, en mer, dans les airs et maintenant sur le net et aussi le darknet, nos douaniers ont relevé ces défis.
2021 a aussi été une année charnière dans la transformation de la douane avec la signature du premier contrat pluriannuel de la direction, fruit de longs mois de travail et de discussions, conclu en décembre dernier au Havre. »
Frontières : 3 défis majeurs relevés en 2021
Réussir le BREXIT avec le retour d’une frontière tierce avec le Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021
La mise en place d'une "frontière intelligente" permettant aux camions de passer la nouvelle frontière sans avoir à s'y arrêter à permis de fluidifier le trafic malgré une augmentation de 33% des déclarations d'import déposées en France. En 2021, ce sont ainsi 3,6 millions de camions qui ont emprunté ce dispositif innovant mis en place par la douane, soit 80% des poids-lourds.
Entrée en vigueur du paquet TVA le 1er juillet 2021
Avec l’explosion de l'e-commerce, la mise en place de cette nouvelle frontière numérique a pour objectif de s'assurer que les 400 millions de colis arrivant de pays tiers à l’Union européenne acquittent bien la TVA, afin de rétablir une équité fiscale entre les entreprises de l’Union européenne et leurs concurrentes étrangères. Jusqu'à lors, seuls 15 millions de colis étaient taxés, soit un manque à gagner de 7 milliards d’euros de recettes fiscales au niveau européen.
Devenir le point de contact unique à la frontière maritime à compter du 17 novembre avec France Sésame
Fruit d’un partenariat entre la douane, la DGAL, la DGCCRF et la DGITM, la plateforme France Sésame a été mise en service le 17 novembre 2021 afin de simplifier et fluidifier les importations de marchandises sanitaires et phytosanitaires (SPS) sur les grands ports maritimes du Havre, Dunkerque et Marseille. En 2022, cette plateforme publique, numérique et gratuite, sera étendue aux autres ports du littoral français. 116 sociétés utilisatrices, 660 prises de rendez-vous physiques et 234 comptes utilisateurs, voici le bilan très encourageant de cette nouvelle plateforme France Sésame après un mois de déploiement.
Lutte contre les trafics
- Stupéfiants : + 30% de saisies
- Contrefaçons : +62,5% de produits saisies
- Tabacs : + 41% de saisies de tabacs et cigarettes
- Armes : + 72,3% de saisies
- Biens culturels : +40% de constatations
- Blanchiment et avoirs criminels : +179 % d'avoirs criminels saisies et +52% de cas de blanchiment relevé
Accompagnement des entreprises
- Amélioration du temps de passage des marchandises en douane : 132 secondes en moyenne contre 151 secondes en 2020
- 82,5 % de taux de satisfaction des usagers
- 2ᵉ rang européen pour le statut d’Opérateur économique agréé avec 1856 labels décernés, 435 informations sur le made in France délivrées,
- +20% d'entreprises ayant bénéficié de conseils personnalisés
- Forte augmentation des demandes de protection contre la contrefaçon : 1461 contre 479 en 2020
- Accompagnement des entreprises et traitement prioritaire des 55 000 déclarations en douane déposées en 2021 pour les masques, chirurgicaux, FFP2 ou grand public, vaccin COVID-19 et tests.
Retrouvez ici le bilan annuel complet.
