Missions de la douane
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Les multiples missions de la douane
L’administration douanière assure des missions d’ordre économique, fiscale et de sécurité du territoire.La douane soutient la compétitivité économique des entreprises
La douane est une administration de régulation des échanges ayant pour mission de fluidifier et de sécuriser les échanges économiques. Pour se faire, la douane intervient afin de :- faciliter le commerce international (conseil aux entreprises, procédures simplifiées…)
- favoriser l’implantation d’activités génératrices d’emplois sur le territoire national (nouvelles implantations, relocalisation…)
- établir les statistiques du commerce international
- faire respecter les règles des politiques commerciale et agricole communautaires dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
- protéger l’économie contre les pratiques déloyales (contrefaçons, dumping…)
La douane exerce une mission fiscale
La douane a la charge de la perception :- des taxes accises (impôts indirects) sur le tabac, l’alcool et les produits pétroliers,
- de la TVA sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne,
- et des droits de douane à l’importation dans l’Union européenne.
Protection des citoyens et lutte contre la fraude : la douane en première ligne
Dans un contexte de mondialisation et de disparition des frontières nationales, la douane assure une mission de lutte contre les fraudes :- trafics criminels : stupéfiants, contrefaçons, armes, explosifs ou même espèces animales et végétales menacées d’extinction
- fraudes fiscales et douanières
- transferts illicites de capitaux et blanchiment d’argent
- contrôle de l’entrée des produits sur le territoire national (conformité aux normes européennes, interdiction d’entrée de produits dangereux…)
- fonction de garde-côtes (sauvetage, police des pêches, lutte contre les pollutions maritimes…)
